Mentions légales

Découvrez les informations légales concernant ICI FACTORY. Cette section contient des informations générales sur l'entreprise et des exemples de formulations, mais il est important de demander un avis juridique pour adapter les mentions légales à votre entreprise ou type de site Web.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si le site Web propose des services relevant d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site
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